La procédure formelle de création du Parc (détaillée dans la note technique du 07/11/18 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes) n’a pas encore réellement débuté. Cependant les conditions indispensables au lancement de cette procédure sont pratiquement réunies, permettant au Conseil Régional d’initier la procédure à l’automne prochain ainsi que s’y est engagée la Présidente de Région.
L’Association des Amis du Parc s’est concentrée sur le travail préalable indispensable et nécessaire (mais non suffisant) pour aboutir à la création du Parc, à savoir informer la population sur le Parc, puis obtenir l’adhésion de la majorité des élus concernés sur la création d’une association de préfiguration.
Ça n’est qu’un début, mais il n’aurait pas pu se concrétiser sans notre association.
Nous entrons donc maintenant dans la phase opérationnelle du projet et l’APREG doit s’adapter pour répondre aux défis qui nous attendent.
Les étapes à venir :
- La première étape sera la création par le Conseil Régional de l’association de préfiguration (prévue en principe pour l’automne).
- Le Conseil Général devra ensuite délibérer de manière motivée à partir de l’étude d’opportunité et de faisabilité (annexe 2 point 1.1 de la note technique) sur :
a. les motivations qui ont conduit à envisager un Parc naturel au regard de la qualité, de la fragilité et de l’identité du territoire (annexe 1, point 1.1 de la note technique) et
b. le périmètre d’étude (voir annexe 1 point 1.1 et annexe 2 point 1.1 de la note technique). - Le Conseil Régional sollicitera ensuite l’avis motivé du Préfet de région sur l’opportunité du projet sur base de sa délibération, éventuellement complétée par d’autres éléments.
- Si le Préfet de Région se prononce favorablement (après avis du Conseil National de la protection de la nature) sur l’opportunité du Parc, le véritable travail de rédaction de la charte pourra enfin commencer.
- La charte une fois rédigée sera soumise à l’approbation des autorités publiques.
- Si l’état marque son accord sur la charte les collectivités territoriales seront consultées pour marquer leur accord ou leur désaccord.
La première étape est en cours
Le dossier à présenter pour la délibération du Conseil Régional a été préparé depuis 2018 par un consultant recruté par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon, mais les fonctionnaires de la Région ont estimé qu’il devrait être complété sur plusieurs points (notamment la biodiversité, le patrimoine historique, les paysages et le périmètre) avant de pourvoir faire l’objet de la délibération du Conseil.
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) Uzège pont du Gard qui assurera la rédaction de la charte pour le Conseil Régional s’est attelé à la finalisation de l’étude de faisabilité en consultation avec la Région. Un consultant devrait être recruté dans un proche avenir par le PETR (avec le concours de la Région) pour finaliser le dossier de présentation à la Région, puis au Préfet de Région. Ces deux dossiers devraient être. similaires (le dossier pour la délibération de la Région devrait être aussi complet que celui qui sera présenté au Préfet de Région) pour accélérer l’avis motivé du Préfet de Région.
Quel rôle l’APREG peut maintenant jouer ?
La phase qui se prépare est la plus intéressante dans la mesure ou elle débouchera sur un projet régional à long terme assorti d’une stratégie et de propositions d’actions concrètes. Même si la société civile dispose d’une voix mineure par rapport à celle des élus, elle pourra se faire entendre en amont des décisions.
L’APREG peut être une force de proposition dans la mesure ou elle identifie les enjeux et les mesures à prendre pour assurer un avenir durable à notre territoire.
Mais la logique de l’élaboration d’une charte, détaillée dans la note technique ainsi que dans la note le dossier d’opportunité, présuppose une très bonne connaissance préalable de la situation actuelle et des évolutions prévisibles, un bilan exhaustif préalable. L’étude d’opportunité qui vient d’être terminée pour le projet de PNR de Comminges (1-DOSSIER COMMINGES BAROUSSE PYRÉNÉES-P1-31 SOMMAIRE & PORTFOLIO.pdf (developpement-durable.gouv.fr) illustre la nature du travail à compléter sur le projet d’étude de faisabilité existant..
La priorité actuelle consiste donc à étoffer et terminer l’étude d’opportunité et de faisabilité sous responsabilité du PETR.
Le PETR accepte volontiers la coopération de l’APREG pour cette tâche.
Quelques membres de l’APREG ont une bonne connaissance des domaines de compétence des PNR et pourraient aider le PETR à compléter l’étude d’opportunité. Il serait à cet égard
utile et opportun de créer des groupes thématiques sectoriels aptes à conseiller le PETR dans les domaines suivants :
– Agriculture
– Forêts
– Urbanisme
– Biodiversité (zones sensibles et protégées)
– Paysage (Note technique de la FNPNR) Le paysage dans les chartes Projets de Parcs naturels régionaux Guide à l’attention des porteurs de projets (régions, délégations)
150106_L’approche paysagère dans les chartes de PNR (parcs-naturels-regionaux.fr
– Patrimoine (historique, archéologique)
– Industrie/Artisanat
– Tourisme
– Energies renouvelables
– Ressources en eau