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La Charte

La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire. Après avoir été soumise à enquête publique, elle est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs […]

  1. Le PNR est régi par sa Charte, mise en œuvre sur le territoire du parc par un Syndicat Mixte de gestion.
  2. La charte du PNR est établie à partir d’un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et d’une analyse de la situation culturelle, sociale et économique du territoire, en fonction des enjeux en présence.
  3. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
  4. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
  5. Elle a une validité de 15 ans.
  6. Elle définit les domaines d’intervention du syndicat mixte et les engagements de l’Etat et des collectivités territoriales permettant de mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement qu’elle détermine.

La charte comprend divers documents :

  • un rapport qui détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement et notamment les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc,
  • un plan du périmètre d’étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s’appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport et qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.

La charte n’entraîne aucune servitude ni réglementation directe à l’égard des citoyens. En revanche, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou tout document d’urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte du parc.

Convaincre plutôt que contraindre

La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires.
Pour faire respecter sa Charte, l’action d’un Parc naturel régional relève en effet prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation à la richesse patrimoniale de son territoire des personnes y vivant, y travaillant, s’y implantant ou y passant, dans l’objectif de modifier leurs comportements.

Une compétence partagée : gouvernance et partenariat

Pour répondre à ces divers enjeux, la politique des PNR repose sur une gouvernance originale “mise en place pour la mise en œuvre d’un projet de développement du territoire partagé et librement consenti entre les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et l’Etat”, souligne la circulaire sur les Parcs […]

L’Etat et les collectivités territoriales concernées doivent appliquer ses orientations et ses mesures dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu’ils y consacrent. L’Etat et les régions adhérant à la charte peuvent conclure avec l’organisme de gestion du parc un contrat en application du contrat de plan Etat-régions.

La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue et mise en œuvre par les élus locaux.  Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés. Les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.
Les autres partenaires (non élus locaux) d’un Parc naturel régional sont les forces vives locales, c’est à dire :

  • les représentants socioprofessionnels (à travers leurs chambres consulaires, syndicats professionnels, etc.),
  • les diverses associations.
 L′ascalaphe soufré © Michel Genvrin

L′ascalaphe soufré © Michel Genvrin