Le Monde – 09 novembre 2022

En Auvergne-Rhône-Alpes, la chambre régionale des comptes prône la simplification de la gouvernance des parcs naturels

Un rapport de la chambre régionale des comptes publié jeudi 10 novembre pointe l’empilement administratif qui peut nuire à un outil jugé pertinent. Téléchargez le rapport (PDF)

Par Richard Schittly (Lyon, correspondant)

Gorges de l’Ardèche à Vallon-Pont-d’Arc (Auvergne-Rhône-Alpes), le 26 juin 2014. REUTERS / ROBERT PRATTA

Quel avenir pour les parcs naturels régionaux (PNR) ? La question est posée en filigrane d’un rapport thématique de la chambre régionale des comptes (CRC) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, rendu public jeudi 10 novembre. « L’efficacité réelle de la gouvernance d’un parc naturel régional dépend de sa capacité à mobiliser et à fédérer des acteurs autour d’un projet commun, or la gouvernance des PNR nécessite d’être simplifiée », a préconisé Bernard Lejeune, président de la chambre régionale des comptes, en exposant le rapport d’enquête.

Les magistrats financiers ont mené l’audit de huit parcs naturels, sur les dix que compte la région Auvergne-Rhône-Alpes. La région Aura est la mieux dotée de France, en raison de la richesse de ses paysages naturels, des volcans d’Auvergne au massif des Bauges en Savoie, en passant par les parcs du Pilat, des Monts d’Ardèche, de la Chartreuse et du Vercors. Les PNR concernent 814 communes et s’étendent sur un quart du territoire régional, principalement en moyenne montagne. La région compte aussi deux parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins, dans les massifs de haute montagne de la Savoie et de l’Isère.

Selon le rapport de la CRC, les parcs naturels régionaux sont plutôt bien gérés d’un point de vue financier. En moyenne, leur budget de fonctionnement se limite à 3 millions d’euros, pour une trentaine d’agents employés, sans dette excessive. Selon l’analyse des magistrats financiers, les PNR restent aptes à préserver le patrimoine naturel et culturel des territoires, en conciliant écologie et développement économique, conformément à leur mission, créée en 1967.

Dépendance envers les structures intercommunales

Les PNR « constituent une force d’ingénierie » pour la défense de la biodiversité, note la chambre régionale des comptes. Ils peuvent aussi s’instaurer en médiateurs, comme cela a été le cas au sujet du loup dans les Bauges ou le Vercors. En revanche, « ce modèle souple et efficace, proche du terrain », se heurte à un environnement administratif de plus en plus complexe, qui a empilé les instances d’intervention dans l’aménagement du territoire.

Sans véritable moyen de contrôle, les parcs naturels sont dépendants d’une entente avec les structures intercommunales présentes sur leurs territoires, parfois nombreuses. Leurs rôles peuvent considérablement varier d’une zone à l’autre. Certains peuvent gérer un musée, la protection de l’eau, ou piloter des programmes Natura 2000. D’autres sont même chargées de mettre en œuvre des programmes européens, issus des fonds FEADER. Ce qui conduit à « un risque de chevauchement des compétences » et une indispensable « clarification des actions à mener » en lien avec les intercommunalités, pointe le rapport de la CRC.

« Complexité sans nom »

L’enjeu est fortement politique. La région Auvergne-Rhône-Alpes a stoppé la création de deux nouveaux parcs naturels dans la Dombes (Ain) et les gorges de l’Allier, en 2016, dès le début du mandat de Laurent Wauquiez (Les Républicains – LR). Le financement régional des PNR a diminué de 10,2 millions en 2015, à 8,6 millions d’euros en 2016. Un renoncement à la politique environnementale ? « Pas du tout. Nous voulons au contraire remettre en valeur les parcs naturels régionaux, ils ont toute leur place dans la défense de la biodiversité, du pastoralisme. Simplement, nous préférons les financer sur des projets précis. Les montants peuvent varier d’une année à l’autre en fonction des investissements décidés, mais globalement nous ne dépenserons pas moins », assure Thierry Kovacs.

Nommé vice-président chargé de « l’environnement et de l’écologie positive », au mois de juin dernier, le maire (Les Républicains) de Vienne (Isère) a effectué la tournée de tous les parcs naturels régionaux durant l’été. Il annonce la restructuration des conseils des PNR, et la préparation d’une charte unique, préconisée par la chambre régionale des comptes. Cette réforme des PNR sera présentée au prochain conseil régional, en décembre. « Nous allons rassembler les acteurs dans un espace de dialogue », dit M. Kovacs.

Échaudée par la diminution de 20 % des crédits des programmes Natura 2000, l’opposition écologiste craint « une reprise en main de la région, qui pourrait affaiblir les animations spécifiques aux parcs régionaux ». « Bien sûr ces structures ont besoin d’une simplification administrative, c’est d’une complexité sans nom, mais il ne faut pas que ce soit un prétexte pour que la région impose ses vues, et empêche les projets construits au plus près des territoires » estime Fabienne Grébert (Europe Ecologie Les Verts – EELV), cheffe de fil du groupe écologiste à la région.

Richard Schittly (Lyon, correspondant)